Les examens ou audit de conformité sont effectués sur une rotation de 3 à 4 ans auprès de tous les membres des associations de gestion des huiles usagées à travers le Canada.

Le document contractuel faisant l’objet d’un examen ou d’audit est la convention des membres signé par tous les membres. Bien que le programme de gestion des huiles usagées de l’Alberta n’utilise pas le concept de convention des membres, ils adhèrent au même processus d’examen que les autres programmes provinciaux. L’association du Québec (SOGHU), quant à elle, doit procéder à une mission d’audit tel que stipule le règlement sur la Responsabilité élargie des producteurs (REP).

Ce processus d’examen ou d’audit comprend des tests par échantillonnage sur les redevances environnementales (EHC) des ventes applicables et, en fonction de cet échantillonnage, détermine si la redevance correspond bien aux quantités applicables vendues, au taux provincial applicable et si elle est remise à l’association provinciale compétente.

L’examen ou l’audit comprend également une clause qui indique qu’un membre reconnaît et accepte que si un membre vend ou fournit un produit visé à un autre membre en règle de l’Association, ou vend, ou fournit un produit visé pour une utilisation à l’extérieur de leurs provinces respectives, alors aucune évaluation ou redevance environnementale n’est requise pour cette vente ou cette distribution.

De plus, un membre approvisionnant un autre membre doit avoir un document au dossier reconnaissant quel membre soumettra la redevance environnementale.

Nous attirons votre attention sur cette information en prévision de la date prévue de votre prochain examen ou audit de conformité.