La redevance environnementale, est le mécanisme qui permet de financer les UOMA provinciales à travers le Canada. Il représente l’aspect financier de notre programme de recyclage.

Son fonctionnement est le suivant.

Les redevances environnementales sont les droits chargés aux premiers vendeurs et aux manufacturiers d’équipement d’origine (OEM) sur tous les produits à base d’huile lubrifiantes, contenants d’huile et filtres à huile vendus aux consommateurs ou utilisés pour le premier remplissage de matériel neuf. Cette règle s’applique à l’ensemble des sept associations provinciales.

Six des sept associations reçoivent également la redevance perçue sur le liquide antigel automobile et les contenants. Actuellement, l’Alberta n’inclut pas l’antigel dans son programme. La Saskatchewan est la seule province où l’on perçoit la redevance sur les contenants de fluides d’échappement pour moteurs diesel. De plus, les contenants aérosol lubrifiant sont des produits auxquels s’applique la redevance au Québec, au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard.

Pour simplifier le tout, on retrouve les listes actuelles, en vigueur depuis janvier 2015, des produits auxquels s’applique la redevance environnementale ainsi que celle relatif aux manufacturiers d’équipement d’origine (OEM) sur notre site Web à l’adresse www.usedoilrecycling.com/?lang=fr. Cliquez sur Membres. Les listes se trouvent du côté droit.

Les examens de conformité sont importants.

Nous avons l’obligation, dans l’Ouest du Canada de procéder à des examens de conformité auprès de tous nos membres inscrits. Par exemple un membre doit subir un examen de conformité une fois tous les quatre ans, tous les trois ans pour un membre faisant de gros versements. Ainsi, les ventes de produits visés d’un quart des membres sont passées en revue chaque année par un vérificateur indépendant sous contrat avec toutes les UOMA. La loi provinciale exige que les membres de la SOGHU procèdent à un audit plutôt qu’un examen, donc ils effectuent en grande partie leurs propres audits de conformité. Des examens peuvent être effectués plus souvent pour certains membres s’il est difficile d’obtenir des données de ventes exactes au cours d’un examen donné. Les examens de conformité sont soumis à de strictes règles de confidentialité entre les UOMA et chaque membre. Pour les entreprises régionales et nationales, qui représentent la majorité des membres, l’examen est effectué une fois pour l’ensemble de la compagnie afin d’inclure toutes les provinces dans lesquelles elles sont membres.

Le formulaire en ligne facilite la remise de la redevance environnementale.

Personne n’aime avoir affaire aux formulaires mais ceux-ci constituent des éléments clés des activités commerciales. Nous avons mis en ligne un formulaire de remise des redevances pour les membres. Ce formulaire facilite l’entrée des produits recueillis, le calcul du montant de redevance à remettre et l’obtention d’un montant dû final à chaque UOMA provinciale. Les formulaires de redevance environnementale sont soumis une fois par trimestre, une fois par mois ou, pour les petits cotisants à la redevance, une fois l’an.

Nous sommes constamment à la recherche de moyens permettant de faciliter les activités de recyclage pour nos membres et les divers intervenants.