En 2013, les associations de gestion des huiles usagées (UOMA) ont commencé à percevoir des redevances environnementales (EHC) sur les huiles, les antigels et les filtres contenus dans les équipements d’origine.
Dans le cadre de nos efforts continuels visant à améliorer l’efficacité administrative, l’équité et la conformité aux normes relatives aux redevances environnementales, les associations procèdent à une révision du résumé des catégories du plein d’origine (OEM). L’objectif principal est de clarifier les classifications pour les catégories les plus difficiles à classer tels les véhicules et équipements sur et hors route. Cliquez ici pour obtenir la liste actuelle décrivant les catégories OEM obligatoires des UOMA ainsi que les volumes et comptes pour l’huile, antigel et filtre associés à chaque catégorie.
Un document de consultation invitant la participation des parties prenantes sera envoyé par courrier électronique aux membres UOMA remettant des redevances environnementales sur le plein d’origine (OEM) et également affiché sur le site Web national des UOMA www.usedoilrecycling.com avant le 1er mars 2017. Après réception du document de consultation, les parties prenantes sont invitées à répondre au plus tard le 30 avril 2017.
Les membres UOMA remettant des redevances environnementales sur le plein d’origine (OEM) recevront ensuite en septembre 2017 la mise à jour du résumé des catégories du plein d’origine (OEM) qui sera ensuite mis en force le 1er janvier 2018.
Rod Rosenfelt
Président
NUOMAAC
