{"id":16198,"date":"2016-11-04T09:36:44","date_gmt":"2016-11-04T13:36:44","guid":{"rendered":"http:\/\/usedoilrecycling.com\/?p=16198&lang=fr"},"modified":"2023-05-12T07:07:36","modified_gmt":"2023-05-12T11:07:36","slug":"nuomaac-sefforce-pour-harmoniser-obligations-des-intendants-dhuile-filtre-antigel-echelle-nationale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/usedoilrecycling.com\/fr\/2016\/11\/nuomaac-sefforce-pour-harmoniser-obligations-des-intendants-dhuile-filtre-antigel-echelle-nationale\/","title":{"rendered":"NUOMAAC s’efforce d’harmoniser les obligations des intendants (producteurs) d\u2018huile, de filtre et d\u2019antigel \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale"},"content":{"rendered":"

Les intendants (producteurs) d\u2019huile, de filtre \u00e0 l\u2019huile et d\u2019antigel \u00a0doivent respecter de nombreuses obligations diff\u00e9rentes lorsqu\u2019ils exercent des activit\u00e9s commerciales dans les dix provinces et les trois territoires du Canada. Comme la responsabilit\u00e9 relative \u00e0 l\u2019environnement rel\u00e8ve des provinces, plusieurs intendants d\u2019importance ont pr\u00e9vu que la meilleure fa\u00e7on de respecter ces obligations \u00e9tait de travailler de mani\u00e8re proactive au-del\u00e0 des fronti\u00e8res provinciales. Le processus collaboratif a d\u00e9but\u00e9 en 1994 avec la cr\u00e9ation du groupe de travail de l\u2019Ouest du Canada (WCTF) \u00a0lequel a travaill\u00e9 avec succ\u00e8s avec les gouvernements des provinces canadiennes de l\u2019Ouest afin d\u2019\u00e9laborer une l\u00e9gislation et une r\u00e8glementation similaires.<\/span><\/p>\n

Ces outils l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires communs ont fourni le cadre pour la cr\u00e9ation, \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1990, de Soci\u00e9t\u00e9s de gestion des huiles usag\u00e9es du Canada (UOMA) quasi identiques en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba. \u00a0Au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, des programmes similaires furent lanc\u00e9s en Colombie Britannique et au Qu\u00e9bec et apr\u00e8s au Nouveau Brunswick et l\u2019\u00cele-du-Prince-\u00c9douard. C\u2019est \u00e0 ce moment que le groupe de travail de l\u2019Ouest du Canada (WCTF) \u00a0a changer pour (NUOMAAC) le Conseil consultatif national sur les mat\u00e9riaux d\u2019huile et d\u2019antigel usag\u00e9s Ces associations ont mis au point des services \u00a0communs pour leurs membres, comme la liste des produits d\u00e9sign\u00e9s vis\u00e9s par une redevance environnementale, une \u00e9quipe charg\u00e9e de la v\u00e9rification \u00a0de la conformit\u00e9, un site Web et un formulaire communs pour le versement de la redevance environnementale. Le travail se poursuit pour cr\u00e9er des UOMA \u00e0 Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-\u00c9cosse et pour soutenir les territoires, mais il reste encore un certain nombre de d\u00e9fis \u00e0 relever pour donner un caract\u00e8re national au programme.<\/span><\/p>\n

M\u00eame si les huiles usag\u00e9es ne sont pas r\u00e9glement\u00e9es en Ontario, le <\/span>R\u00e8glement de l\u2019Ontario 542\/06 sur les d\u00e9chets municipaux dangereux ou sp\u00e9ciaux<\/span><\/i>, jumel\u00e9 au programme approuv\u00e9 des d\u00e9chets municipaux dangereux et sp\u00e9ciaux, pr\u00e9voit la collecte et le recyclage des filtres \u00e0 huile, de l\u2019antigel ainsi que des contenants d\u2019huile et d\u2019antigel usag\u00e9s. Les frais et les m\u00e9thodes de calcul appliqu\u00e9s en Ontario ont chang\u00e9 souvent au cours des ann\u00e9es, et les intendants font r\u00e9guli\u00e8rement part de leurs commentaires au NUOMAAC et aux UOMA, r\u00e9clamant la mise sur pied d\u2019un programme du genre de celui de l’UOMA en Ontario, dirig\u00e9 par les producteurs de filtres \u00e0 huile, d\u2019antigel et de contenants d\u2019huile et d\u2019antigel usag\u00e9s en Ontario.<\/span><\/p>\n

Cependant, le gouvernement de l\u2019Ontario devrait \u00eatre sur le point, si ce n\u2019est d\u00e9j\u00e0 fait au moment o\u00f9 ce bulletin est publi\u00e9, d\u2019ent\u00e9riner une nouvelle loi intitul\u00e9e Projet de loi 151 \u2013 <\/span>Loi de 2016 favorisant un Ontario sans d\u00e9chets<\/span><\/i> (titre abr\u00e9g\u00e9). La loi est aussi connue sous le nom de (titre long)\u00a0: <\/span>Loi \u00e9dictant la Loi de 2016 sur la r\u00e9cup\u00e9ration des ressources et l\u2019\u00e9conomie circulaire et la Loi transitoire de 2016 sur le r\u00e9acheminement des d\u00e9chets et abrogeant la Loi de 2002 sur le r\u00e9acheminement des d\u00e9chets<\/span><\/i>. Cette loi omnibus vise quatre buts :<\/span><\/p>\n

    \n
  1. abroger l\u2019ancienne loi;<\/span><\/li>\n
  2. maintenir en toute l\u00e9galit\u00e9 les programmes r\u00e9glement\u00e9s existant en Ontario, les organismes de financement industriel (IFO) et les plans de gestion industrielle en vertu de la <\/span>Loi de 2016 favorisant un Ontario sans d\u00e9chets<\/span><\/i>;<\/span><\/li>\n
  3. <\/i>permettre le d\u00e9mant\u00e8lement progressif des programmes r\u00e9glement\u00e9s existant en Ontario et des IFO; et <\/span><\/li>\n
  4. cr\u00e9er un cadre pour donner un plein contr\u00f4le \u00e0 la (REP) responsabilit\u00e9 \u00e9largie des producteurs \u00e0 l\u2019\u00e9gard de mati\u00e8res d\u00e9sign\u00e9es. <\/span><\/li>\n<\/ol>\n

    Pour les producteurs en Ontario, cette loi signifie qu’une fois la mise en application compl\u00e8te de la<\/span> Loi de 2016 sur la r\u00e9cup\u00e9ration des ressources et l\u2019\u00e9conomie circulaire<\/span><\/i> et la d\u00e9signation des mati\u00e8res d\u2019huiles et d\u2019antigels usag\u00e9s en vertu de cette loi, ils auront (pour la premi\u00e8re fois de leur existence) l\u2019occasion et le pouvoir n\u00e9cessaire pour cr\u00e9er une UOMA en Ontario, harmonis\u00e9e avec le reste du Canada, si c\u2019est ce qu\u2019ils souhaitent. <\/span><\/p>\n

    Au cours de la derni\u00e8re ann\u00e9e, en vertu de l\u2019ancienne loi (<\/span>Loi de 2002 sur le r\u00e9acheminement des d\u00e9chets<\/span><\/i>), un groupe central de producteurs en Ontario, repr\u00e9sent\u00e9 par Automotive Materials Stewardship (AMS), a pr\u00e9sent\u00e9 un plan de g\u00e9rance industrielle (ISP) \u00e0 R\u00e9acheminement des d\u00e9chets Ontario. Cela a \u00e9t\u00e9 fait pour deux raisons principales :<\/span><\/p>\n

      \n
    1. r\u00e9duire l’impact d\u2019une perte annuelle de cr\u00e9dits de taxe sur les intrants pour la TVH de l’ordre de 2 \u00e0 2,5\u00a0millions de dollars annuellement; et<\/span><\/li>\n
    2. avoir des frais de g\u00e9rance pr\u00e9visibles afin d\u2019am\u00e9liorer la budg\u00e9tisation.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

      Le fait d\u2019avoir un plan de g\u00e9rance industrielle approuv\u00e9 en place en vertu de l\u2019ancienne loi procure aussi un autre avantage : le plan de g\u00e9rance industrielle est maintenu en toute l\u00e9galit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la <\/span>Loi de 2016 favorisant un Ontario sans d\u00e9chet <\/span><\/i>[jusqu\u2019\u00e0 ce que le programme des d\u00e9chets municipaux dangereux et sp\u00e9ciaux (ou la partie touchant aux huiles et aux antigels usag\u00e9s) soit cl\u00f4tur\u00e9 et que la gestion des mati\u00e8res d’huiles et d’antigels usag\u00e9s rel\u00e8ve enti\u00e8rement du programme de responsabilit\u00e9 \u00e9largie des producteurs (REP)], et cela permet aux producteurs participant au plan de g\u00e9rance industrielle de demander \u00e0 R\u00e9acheminement des d\u00e9chets Ontario (WDO) de changer de fournisseur de services de g\u00e9rance industrielle, s\u2019ils le d\u00e9sirent. \u00a0<\/span><\/p>\n

      En d\u2019autres termes, les producteurs en Ontario qui participent d\u00e9j\u00e0 au plan de g\u00e9rance industrielle (ISP) men\u00e9 par l\u2019AMS n\u2019ont pas l\u2019obligation d\u2019attendre la mise en \u0153uvre compl\u00e8te de la REP \u00e0 100% pour les mati\u00e8res d\u2019huiles et d\u2019antigel en vertu de la \u00a0<\/span>Loi de 2016 sur la r\u00e9cup\u00e9ration des ressources et l\u2019\u00e9conomie circulaire<\/span><\/i> pour joindre \u00a0une UOMA men\u00e9e par un intendant en Ontario.\u00a0Une UOMA de l\u2019Ontario est possible \u00e0 tout moment apr\u00e8s la proclamation de la <\/span>Loi transitoire de 2016 sur le r\u00e9acheminement des d\u00e9chets, si c\u2019est ce que veulent les producteurs.<\/span><\/i><\/p>\n

      Bon nombre des producteurs en Ontario continuent de demander au NUOMAAC combien de temps il faudra attendre pour qu’une organisation du genre de l’UOMA soit mise sur pied en Ontario pour travailler sans accroc et en collaboration avec les sept autres UOMA au Canada. <\/span><\/p>\n

      C’est pourquoi le NUOMAAC a mis au point un sondage confidentiel afin :<\/span><\/p>\n

        \n
      1. d’\u00e9valuer le niveau de satisfaction de ses membres par rapport aux programmes actuels de l\u2019UOMA; <\/span><\/li>\n
      2. de recueillir des donn\u00e9es sur la volont\u00e9 des intendants en Ontario de mettre en \u0153uvre un programme pour le recyclage des filtres, de l\u2019antigel et des contenants d\u2019huile, d\u2019antigel et fluides d\u2019\u00e9chappement diesel (FED) usag\u00e9s semblable \u00e0 celui de l’UOMA. <\/span><\/li>\n<\/ol>\n

        R<\/span>emplir le sondage d\u2019ici le 30 novembre 2016. Si vous n\u2019\u00eates pas la personne-ressource aupr\u00e8s de l\u2019UOMA pour votre entreprise, veuillez faire parvenir le pr\u00e9sent bulletin et le sondage au responsable du programme de l\u2019UOMA, afin qu\u2019il puisse y r\u00e9pondre.<\/span> \u00a0<\/b>Sachez que votre aide est grandement appr\u00e9ci\u00e9e. \u00a0Merci!<\/span><\/p><\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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