Les associations BC Used Oil Management Association, Saskatchewan Association for Resource Recovery Corp., Manitoba Association for Resource Recovery Corp., Société de Gestion des Huiles Usageés au Québec et Atlantic Used Oil Management Association (NB, ÎPÉ, TN et Labrador, NÉ) souhaitent informer tous les membres que les ajouts aux catégories OEM par l’Alberta Recycling Management Authority (ARMA) et qui sont entrés en vigueur pour toutes les ventes faites à partir du 1er juillet 2020 en Alberta, entreront en vigueur sur toutes les ventes applicables à partir du 1er janvier 2022 dans ces juridictions (CB, SK, MB, QC, NB, PÉ, TN-L et NÉ).
À compter des dates indiquées ci-dessus, les membres OEM sont obligés de :
- Déclarer et remettre les redevances EHC sur tous les produits OEM fournis dans les provinces concernées, et non pas seulement l’équipement OEM actuellement défini ;
- Déclarer et remettre les redevances EHC sur les quantités réelles de matériaux inclus (huile, filtres à huile et antigel) faisant partie des produits vendus mais non inclus dans l’équipement OEM actuellement défini ;
- Déclarer et remettre les redevances EHC sur deux nouvelles catégories OEM, Équipement spécialisé et Équipement de loisirs. Les membres doivent déclarer et remettre les quantités réelles de matières comprises (huile, filtres à huile et antigel) faisant partie des produits vendus dans ces deux nouvelles catégories.
Un résumé de ces modifications est présenté dans le tableau ci-dessous :
En vigueur sur les ventes à compter du 1er juillet 2020 en AB
En vigueur sur les ventes à compter du 1er janvier 2022 en CB, SK, MB, QC, NB, PÉ, TN-L et NÉ
Un calendrier de formations webinaires pour expliquer l’impact sur les déclarations de redevance EHC sur le système en ligne EHC One Window sera publié à une date ultérieure.
Si vous avez des questions, veuillez contacter Chris Leary à cleary@usedoilrecycling.ca.
Chris Leary
Used Oil Management Associations of Canada
