Une redevance environnementale est un droit facturé aux producteurs de produits automobile par les Sociétés de gestion des huiles usagées du Canada.

La redevance environnementale n’est pas une taxe gouvernementale, mais plutôt considérée comme faisant partie du prix du produit et il peut être transmis le long de la chaîne d’approvisionnement au niveau de la vente au détail. Les droits perçus couvrent les coûts de collecte et de recyclage du produit.

Dans la majeure partie du Canada, les producteurs de matériaux automobile sont tenus par la législation d’avoir un programme de collecte et de gestion des matériaux qu’ils fabriquent et vendent. Les Sociétés de gestion des huiles usagées du Canada exécutent ces programmes au nom des producteurs. Vous trouverez plus d’informations sur les programmes, y compris des informations sur la façon dont les fonds collectés sont gérés, ici – https://usedoilrecycling.com/fr/