Des nouveaux taux de redevances environnementales entreront en vigueur dans les quatre provinces de l’Atlantique au 1er avril 2026. L’Annexe 1 des conventions d’adhésion provinciales a été modifiée pour refléter ces changements. Veuillez remplacer les versions précédentes de l’Annexe 1 par celles modifiées ci-dessous.

Convention d’adhésion d’UOMA Atlantique – Annexe 1 modifiée

Veuillez noter qu’il n’existe une version française de la convention d’adhésion des membres d’UOMA Atlantique que pour la province du Nouveau-Brunswick.

Télécharger UOMA NB – Convention d’adhésion des membres, Annexe 1 (version du 1er avril 2026)