Qui sommes-nous?

Le présent site Web (le présent site Web) est exploité et tenu à jour par la Used Oil Management Association (UOMA). L’UOMA est une association chapeautant plusieurs associations de recyclage de matériaux d’huiles usagées, soit Interchange Recycling, l’Alberta Recycling Management Authority (Alberta Recycling), la Saskatchewan Association for Resource Recovery Corp. (SARRC), la Manitoba Association for Resource Recovery Corp. (MARRC), l’Automotive Materials Stewardship (AMS), la Société de gestion des huiles usagées (SOGHU) – (les associations membres), la Société de gestion des Huiles Usagées de l’Atlantique (UOMA – Nouveau-Brunswick), l’Atlantic Used Oil Management Association (UOMA – Prince Edward Island), l’Atlantic Used Oil Management Association (UOMA – Newfoundland & Labrador) et l’Atlantic Used Oil Management Association (UOMA – Nova Scotia). Le présent site Web contient des renseignements, des éléments d’information et des hyperliens pointant vers des sites Web pouvant intéresser l’UOMA et ses membres, de même que le public en général (le contenu ou les contenus). Le contenu est offert de bonne foi et strictement dans le but d’informer. Le présent site Web se veut un service et l’UOMA peut à tout moment et de temps à autre supprimer, modifier ou compléter le contenu de celui-ci sans vous en aviser ni engager sa responsabilité envers vous.

Propriété et utilisation du présent site Web et de son contenu

VOTRE UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB CONSTITUE UNE ACCEPTATION EXPRESSE ET INCONDITIONNELLE DE VOTRE PART DES MODALITÉS CONTENUES DANS LA PRÉSENTE PAGE WEB (la présente entente). VEUILLEZ FAIRE UNE LECTURE ATTENTIVE DE LA PRÉSENTE ENTENTE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CERTAINES DES MODALITÉS QUI SUIVENT, ABSTENEZ-VOUS D’UTILISER LE PRÉSENT SITE WEB OU D’Y ACCÉDER. LA PRÉSENTE ENTENTE RÉGIT VOTRE UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB ET DES CONTENUS QUI S’Y TROUVENT. EN UTILISANT LE PRÉSENT SITE WEB OU EN Y ACCÉDANT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LA PRÉSENTE ENTENTE AINSI QUE NOTRE POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE LA Vie privée. VOUS ACCEPTEZ QUE CHAQUE UTILISATION PAR VOUS DU PRÉSENT SITE WEB SIGNIFIE QUE VOUS CONTINUEZ D’ACCEPTER D’ÊTRE LIÉ(E) PAR LA PRÉSENTE ENTENTE. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ À L’UOMA QUE VOUS AVEZ LA PLEINE AUTORITÉ LÉGALE POUR CONCLURE LA PRÉSENTE ENTENTE EN VOTRE NOM ET EN CELUI DE TOUTE PERSONNE QUE VOUS REPRÉSENTEZ.

Propriété

Le présent site Web et son contenu sont et demeureront la propriété exclusive de l’UOMA. Votre utilisation du présent site Web ou votre accès à celui-ci ne pourra d’aucune manière entraîner un transfert ou une cession en votre faveur de la propriété du présent site Web ou de tout contenu qui s’y trouve, ou encore des droits de propriété sur le présent site et ce contenu. Le présent site Web et son contenu sont protégés par tous les droits d’auteur canadiens et internationaux touchant les éléments conceptuels du présent site Web, y compris, la mise en page, la typographie, le code HTML, les scripts Java, les textes, les clips audio, les clips vidéo et les éléments graphiques, de même que la formulation des renseignements qui y sont fournis, que ce soit sous forme de compilation ou autrement. Les marques de commerce, les noms commerciaux et les concepts qui figurent dans le présent site Web sont la propriété exclusive de l’UOMA ou des associations membres ou sont utilisés sous licence par l’UOMA ou les associations membres, et ces marques, noms et concepts bénéficient d’une protection. Aucune marque de commerce, ni aucun nom commercial ou concept figurant dans le présent site Web ne peut être utilisé avant que la permission écrite de l’UOMA ou du propriétaire de la marque, du nom ou du concept n’ait été obtenue.

Licence restreinte

L’UOMA vous accorde une licence restreinte, révocable, non transférable et non exclusive pour consulter sur votre ordinateur, utiliser, télécharger et imprimer le contenu en un seul exemplaire, mais seulement à des fins non commerciales, personnelles ou pédagogiques, à condition qu’en tous les cas :

  1. vous vous absteniez de modifier ou de changer le contenu;
  2. vous intégriez et fassiez paraître sur chaque exemplaire les droits d’auteur qui y sont associés (© 2005-2006 UOMA. Tous droits réservés.) ainsi que la présente licence restreinte; et
  3. vous incorporiez tous les avis, avertissements, marques et éléments d’identification de l’UOMA.

Aucune autre utilisation ou reproduction du présent site Web ou de son contenu n’est permise. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il vous est expressément interdit :

  1. d’utiliser quelque contenu à des fins commerciales;
  2. d’inclure quelque contenu dans un produit ou service que vous distribuez ou fournissez ou de joindre quelque contenu à pareil produit ou service;
  3. de copier quelque contenu sur votre site Web ou sur tout autre site Web; et
  4. de conserver tout contenu aux fins de reproduction, de publication ou de redistribution à des tiers.

Nonobstant ce qui précède, aucune disposition de la présente entente ne saurait être interprétée comme accordant quelque prérogative en vertu de quelconques droits d’auteur de l’UOMA, d’une association membre ou de toute personne possédant des droits d’auteur sur le contenu.

Permission requise pour les liens

Il vous est interdit de placer des liens de quelque nature que ce soit vers le présent site Web sans l’accord écrit préalable de l’UOMA. Vous ne pouvez vendre, retransmettre, réagencer, disséminer ou republier autrement quelque contenu sous quelque forme que ce soit, y compris sur support papier, ni inclure quelque contenu dans quelque produit, document ou information que vous détenez, créez ou distribuez sans l’accord écrit préalable de l’UOMA. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est strictement interdit de créer des liens pointant vers le présent site Web ou des liens en profondeur menant à quelque page Web de celui-ci que ce soit sans autorisation écrite expresse de l’UOMA.

Lorsque vous obtenez l’autorisation de l’UOMA de créer un lien pointant vers le présent site Web, vous ne pouvez procéder qu’en établissant un lien vers la page d’accueil du présent site Web, sous réserve que cette page ne soit pas dupliquée, pourvu que vous respectiez les conditions suivantes :

  1. vous ne devez pas supprimer, déformer ou autrement modifier l’apparence des logos et des marques de commerce de l’UOMA, ni changer leur taille;
  2. vous devez procéder sans créer de bordure autour du présent site Web ni l’encadrer de quelque manière que ce soit et sans insérer le présent site Web dans un autre navigateur;
  3. vous ne devez pas laisser entendre de quelque façon que ce soit que l’UOMA cautionne quelque produit ou service;
  4. vous ne devez pas présenter de façon fallacieuse votre relation avec l’UOMA ou avec une association membre, ni émettre quelque autre déclaration inexacte au sujet de l’UOMA;
  5. vous ne devez pas établir de lien à partir d’un site Web dont vous n’êtes pas propriétaire; et
  6. votre site Web ne doit pas comporter de contenu de mauvais goût, offensant ou controversé, ni de contenu qui viole des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de quelque autre personne ou qui contrevient à quelque loi ou règlement que ce soit.

L’UOMA se réserve expressément le droit de révoquer le droit de créer des liens pointant vers le présent site Web au cas où les présentes modalités ne seraient pas respectées et d’instituer toute action qu’elle jugera appropriée. Vous vous engagez à indemniser l’UOMA pour toute perte ou dommage subi par celle-ci ou par toute association membre découlant du non-respect des modalités énoncées ci-dessus.

Extraction de données et usages prohibés

Faire afficher le présent site Web dans un navigateur comportant des cadres faisant apparaître le contenu d’autres sites Web est strictement interdit. La récupération ou l’extraction de données du présent site Web ou sa duplication, ou encore l’insertion de celui-ci dans des cadres par quelque méthode que ce soit est strictement interdite. Vous vous engagez à ne pas employer ou utiliser de technique de navigation ou d’affichage en mode collaboratif.

Traitement du Matériel fourni par les visiteurs du présent site Web

Tout matériel que vous transmettez ou affichez sur le présent site Web sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. L’UOMA n’aura aucune obligation à l’égard de tel Matériel. L’UOMA et ses représentants pourront librement copier, divulguer, distribuer, incorporer et utiliser autrement à toutes fins commerciales ou non de tel Matériel, ainsi que tous textes, données, images, sons et autres éléments qui en font partie.

Il vous est interdit de faire afficher ou de diffuser sur le présent site Web ou à partir de celui-ci quelque Matériel :

  1. menaçant ou comportant des menaces, diffamatoire, obscène, indécent, séditieux, offensant, pornographique, abusif, scandaleux, incendiaire, blasphématoire, discriminatoire, susceptible d’inciter à la haine raciale, susceptible de causer des problèmes ou des inconvénients, constituant une violation de la Vie privée ou représentant un abus de confiance;
  2. pour lequel vous n’avez pas obtenu toutes les licences et(ou) approbations nécessaires;
  3. sous-tendant des actes de nature à constituer des infractions pénales ou incitant à en commettre, engageant la responsabilité civile ou contrevenant autrement à la loi ou enfreignant les droits de tout tiers au Canada ou dans tout autre pays; ou
  4. ayant des effets nuisibles d’ordre technique (y compris, notamment, des virus informatiques, des bombes logiques, des chevaux de Troie, des vers, des éléments destructeurs, des données altérées ou autres programmes malveillants ou données nuisibles).

Déclaration relative à la protection de la Vie privée des visiteurs du présent site Web

Votre utilisation du présent site Web et votre accès à celui-ci sont assujettis à notre politique sur la protection de la Vie privée (susceptible d’être modifiée de temps à autre) qui est intégrée à la présente entente et fait partie intégrante de celle-ci. Le fait que vous continuiez à utiliser le présent site Web et à y accéder signifie que vous reconnaissez avoir lu les modalités de notre politique sur la protection de la Vie privée et que vous acceptez de vous y conformer. En résumé, l’UOMA ne vend pas de renseignements et n’en loue pas à qui que ce soit, ni n’en échange avec quiconque. L’UOMA n’identifie pas les visiteurs individuels de son site Web autrement que par leur adresse IP (« Internet Protocol »). Recueillir votre adresse IP nous aide à administrer le présent site Web. Nous pouvons également garder trace d’autres renseignements relatifs à votre visite du présent site Web, y compris l’adresse URL (« Universal Resource Locator ») du site à partir duquel vous avez accédé au présent site Web, les pages Web que vous avez visitées sur cet autre site Web et le contenu que vous avez téléchargé à partir de celui-ci. Aucun des renseignements recueillis n’est associé à vous personnellement. Aucun renseignement permettant d’identifier personnellement un utilisateur pouvant être recueilli sur le présent site Web lors de la consultation de celui-ci n’est conservé ou utilisé par l’UOMA.

Accès

Droit de suspension

L’UOMA, à son entière et absolue discrétion, peut changer, suspendre ou interrompre tout aspect du présent site Web à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonction, de toute base de données ou de tout autre contenu. L’UOMA peut restreindre certains services ou fonctionnalités ou vous donner un accès limité à certaines parties du présent site Web ou à l’ensemble de celui-ci, sans vous en aviser ni assumer de responsabilité envers vous.

Restrictions d’accès

Certaines parties du présent site Web peuvent être réservées aux utilisateurs munis d’un nom d’usager et d’un mot de passe. Si vous avez accès à une telle partie du présent site Web, vous avez la responsabilité de vous assurer que votre nom d’usager et votre mot de passe ne soient pas divulgués à quelque autre personne que ce soit. Si vous divulguez votre nom d’usager et votre mot de passe à quelqu’un d’autre ou apprenez que quelqu’un a accédé à une partie protégée du présent site Web sans y être autorisé, vous avez l’obligation d’avertir l’UOMA immédiatement. Tous coûts, réclamations, poursuites, charges et obligations résultant directement ou indirectement de l’utilisation de votre nom d’usager ou de votre mot de passe par une personne à laquelle vous les auriez divulgués ou par toute autre personne relèvent de votre responsabilité et, par les présentes, vous dégagez de toute responsabilité et convenez de dédommager l’UOMA à cet égard.

Liens vers d’autres sites Web

Les liens vers des sites Web de tiers ne vous sont proposés qu’en tant que renseignements pratiques. Le fait d’utiliser un de ces liens vous fait quitter le présent site Web. En aucun cas ces sites Web de tiers ou leur contenu ne sont vérifiés par l’UOMA, ceux-ci échappant entièrement à son contrôle et ne relevant aucunement de sa responsabilité. C’est pourquoi l’UOMA ne cautionne pas ces sites Web de tiers ni ne fait de déclaration ou ne donne de garantie à leur égard, ni non plus à l’égard des éléments d’information qui s’y trouvent ou de tout résultat pouvant être obtenu dans le cadre de l’utilisation de tels sites Web. Si vous décidez d’accéder à un quelconque site Web de tiers en suivant un lien qui se trouve sur le présent site Web, vous le faites entièrement et uniquement à vos risques.

Exonération de garanties et limitation de la responsabilité

Exonération de garanties

LE PRÉSENT SITE WEB EST FOURNI TEL QUEL ET SELON LA DISPONIBILITÉ. L’UOMA N’ACCEPTE AUCUNE RESPONSABILITÉ QUELLE QU’ELLE SOIT EN RAPPORT AVEC LE FAIT QUE VOUS UTILISIEZ LE PRÉSENT SITE WEB OU QUE VOUS Y ACCÉDIEZ. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, L’UOMA NIE AVOIR FAIT QUELQUE DÉCLARATION QUE CE SOIT OU DONNÉ QUELQUE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RELATIVEMENT AU PRÉSENT SITE WEB OU À SON CONTENU EN GÉNÉRAL. L’UOMA DÉCLINE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUTE GARANTIE RELATIVE AUX TITRES OU AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ, À L’ADAPTABILITÉ À UN USAGE PARTICULIER ET À LA NON-VIOLATION DE DROITS EXCLUSIFS ET DE DROITS CONFÉRÉS PAR LA LOI OU DÉCOULANT DE DISPOSITIONS LÉGISLATIVES, DE RAPPORTS D’AFFAIRES, DE MODALITÉS D’EXÉCUTION OU AUTRES. Sans restreindre ce qui précède, l’UOMA ne déclare pas ni ne garantit que :

  1. l’accès au présent site Web sera sécurisé, rapide, dépourvu d’erreurs ou de virus et offert de façon continue ou ininterrompue;
  2. les données envoyées du présent site Web ou reçues sur celui-ci seront inoffensives et ne pourront être interceptées;
  3. le présent site Web et son contenu seront exacts, complets et à jour; ou
  4. les erreurs, déficiences et inexactitudes figurant dans le présent site Web ou son contenu seront corrigées.

Limitation de la responsabilité

L’UOMA DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT À TOUS DOMMAGES ET PERTES (DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU AUTRES) DÉCOULANT DU FAIT QUE VOUS UTILISEZ LE PRÉSENT SITE WEB OU SON CONTENU (CE QUI COMPREND NOTAMMENT LES HYPERLIENS QUI S’Y TROUVENT) OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CETTE UTILISATION OU À CET ACCÈS, Y COMPRIS, NOTAMMENT, L’ENDOMMAGEMENT DE TOUT ORDINATEUR, LOGICIEL OU APPLICATION OU DE TOUTES DONNÉES PAR QUELQUE VIRUS POUVANT ÊTRE TRANSMIS OU ACTIVÉ PAR LE PRÉSENT SITE WEB OU DU FAIT D’Y ACCÉDER, LA VIOLATION DE DROITS D’AUTEUR OU D’AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LE NON-RESPECT DE TOUTE RESTRICTION AU PLAN LOCAL, NATIONAL OU INTERNATIONAL À LA PUBLICATION OU À LA TRANSMISSION D’INFORMATION, QUE CE SOIT SUR UNE BASE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU LÉGALE OU FONDÉ SUR LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU D’AUTRES CONSIDÉRATIONS, MÊME SI L’UOMA OU SES MANDATAIRES ONT ÉTÉ AVERTIS DU RISQUE DE DOMMAGES. Il vous incombe personnellement de prendre toutes les précautions nécessaires pour vous assurer que tout ce à quoi vous accédez sur la Toile et tout ce que vous y téléchargez ne soit pas contaminé par des virus, des vers, des chevaux de Troie et d’autres éléments de nature destructive.

Absence de responsabilité relativement à Internet

Vous reconnaissez expressément que les sites Web reliés au présent site Web par des hyperliens sont indépendants de l’UOMA tant du point de vue de la propriété que de la gestion et que l’UOMA n’a aucune responsabilité ou obligation quelle qu’elle soit à l’égard des sites Web de tiers, sur lesquels elle n’a aucun contrôle. Si vous utilisez des sites Web de tiers (et traitez avec des tiers qui possèdent de tels sites Web), vous reconnaissez que vous le faites strictement à vos propres risques. L’UOMA vous encourage à faire preuve de circonspection lorsque vous vous apprêtez à suivre des hyperliens à partir du présent site Web. Tout hyperlien peut faire aboutir l’utilisateur sur des sites Web comportant un contenu que certaines personnes peuvent considérer offensant ou inapproprié ou qui viole des lois en vigueur dans votre territoire. Le caractère approprié de l’information qui est consultée à l’aide des hyperliens à partir du présent site Web constitue l’entière responsabilité de la ou des personnes qui gèrent cette information ou de tout site Web où elle est présentée. Si vous avez besoin de renseignements ou de précisions au sujet du contenu d’un site Web de tiers en particulier, veuillez contacter la personne responsable du site Web ou le webmestre de celui-ci. Nous préconisons d’accéder au présent site Web par la Toile dans le but d’en explorer le contenu; AUCUNE AUTRE TENTATIVE D’UTILISER OU DE PÉNÉTRER LE PRÉSENT SITE WEB, LES SYSTÈMES INFORMATIQUES AUXQUELS IL EST RELIÉ OU LES RESSOURCES AUXQUELLES IL FAIT APPEL N’EST PERMISE. L’UTILISATION NON AUTORISÉE DE SYSTÈMES INFORMATIQUES CONSTITUE UNE INFRACTION CRIMINELLE AU CANADA.

Aucun cautionnement

L’UOMA ne cautionne aucun produit ou service disponible sur un site Web relié au présent site Web par un hyperlien. L’UOMA ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie expresse ou implicite à l’égard de quelque produit ou service qu’il est possible d’obtenir sur des sites Web de tiers reliés directement ou indirectement au présent site Web par des hyperliens.

Modalités générales

La présente entente et vos droits et obligations en vertu de celle-ci ne peuvent être transférés ou cédés par vous sans le consentement écrit préalable de l’UOMA et l’UOMA peut, à son entière et absolue discrétion, ne pas consentir à un tel transfert ou à une telle cession. L’UOMA peut à tout moment céder la présente entente, y compris tous droits et obligations aux termes des présentes, sans votre consentement préalable.

La présente entente sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de la Saskatchewan, au Canada, sans égard aux règles de conflit de droit. Vous convenez avec l’UOMA que tout différend doit être résolu devant la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan, au centre judiciaire de Saskatoon, et vous vous engagez à respecter cette disposition. Vous vous en remettez irrévocablement par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux de la province de la Saskatchewan.

L’UOMA peut, à son entière et absolue discrétion, modifier la présente entente de temps à autre, pour quelque motif que ce soit, sans vous aviser ou avertir quiconque d’autre au préalable ni engager sa responsabilité envers vous ou une autre personne, pourvu que l’UOMA fasse le nécessaire pour que vous puissiez prendre connaissance de la modification apportée sur le présent site Web. Votre utilisation du présent site Web après que de telles modifications y aient été apportées par l’UOMA signifie que vous acceptez les modalités de la présente entente telles que modifiées. Vous avez la responsabilité de visiter la présente page Web de temps à autre pour consulter les modalités de la présente entente. Vous ne pouvez d’aucune manière modifier la présente entente ou y apporter quelque changement que ce soit.

Tout consentement ou renonciation de la part de l’UOMA ne prendra effet que lorsqu’entériné par un écrit signé par un représentant autorisé de l’UOMA.

Si quelque disposition de la présente entente est invalide, illégale ou inexécutoire en raison d’une règle de droit ou d’une politique d’ordre public, cette disposition sera retranchée de la présente entente, sans effet sur les autres dispositions de la présente entente, et la disposition invalide, illégale ou inexécutoire sera réputée n’avoir jamais fait partie de la présente entente. Toutes les autres dispositions de la présente entente resteront cependant pleinement en vigueur et aucune disposition ne sera réputée dépendre d’une autre, à moins que ce ne soit expressément précisé aux présentes.

Les dispositions des présentes constituent l’intégralité de l’entente entre vous et l’UOMA et remplacent toutes les communications, déclarations et ententes antérieures entre vous et l’UOMA relativement à l’objet des présentes, qu’elles soient verbales, écrites ou électroniques, étant donné qu’il n’existe aucun engagement, déclaration, garantie, modalité, condition ou convention accessoire (ni exprès, ni implicite ni légal) entre les parties, autre que ce qui est expressément spécifié aux présentes, À CETTE RÉSERVE PRÈS que si des dispositions de la présente entente sont incompatibles avec celles de toute entente aux termes de laquelle l’UOMA vous fournit quelque service particulier, les dispositions de ces dernières prévaudront et À CETTE AUTRE RÉSERVE PRÈS que l’absence dans toute autre entente d’une disposition des présentes ne sera pas considérée comme une anomalie.

Vous, ainsi que vos héritiers, vos exécuteurs testamentaires, vos administrateurs, vos représentants personnels, vos successeurs et ayants cause autorisés êtes liés par la présente entente et en êtes les bénéficiaires, au même titre que l’UOMA et ses successeurs et ayants cause. Si vous violez toute disposition de la présente entente, l’utilisation du présent site Web ou de tout contenu pourrait vous être interdite. L’UOMA peut, à son entière et absolue discrétion et pour quelque raison que ce soit, annuler ou retirer votre droit d’utiliser le présent site Web à tout moment et sans avis, auquel cas vous perdrez la permission d’utiliser le présent site Web ainsi que son contenu. Si la présente entente est résiliée ou qu’il est mis fin à votre droit d’utiliser le présent site Web et son contenu, la présente entente continuera toutefois de s’appliquer et de vous lier en ce qui concerne votre utilisation antérieure du présent site Web et de son contenu. Toutes les dispositions de la présente entente, qui ont été conçues pour rester en vigueur après la résiliation de celle-ci, seront maintenues et continueront de produire leurs effets après son expiration.

L’utilisation du présent site Web n’est pas autorisée dans quelque territoire où les dispositions de la présente entente ne s’appliquent pas avec plein effet.