Remise des redevances environnementales
POUR SOUMETTRE VOS DÉCLARATIONS DE REDEVANCES
Pour les membres enregistrés au Canada, cliquez la boîte ci-dessous pour la région pour laquelle vous déclarez :
Produits avec redevances environnementales applicables
Les redevances environnementales sont les frais chargés aux manufacturiers, premier fournisseurs et distributeurs d’équipement d’origine sur tous les produits applicables.
Pour la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba, le Québec, et les associations de l’Atlantique :
Pour les régions ci-dessous, veuillez consulter leurs sites web respectifs : Alberta et Yukon (en anglais seulement), Ontario (AMS)
Taux des redevances environnementales
Les taux des redevances environnementales diffèrent selon la juridiction provinciale – consultez le tableau des taux.
Taux des redevances en Ontario (AMS) (en anglais seulement)
Taux des redevances au Yukon à partir du 1 juillet 2025 (en anglais seulement)
Catégories de produits de fabrication d’origine
OEM – Sommaire des catégories dresse la liste des catégories d’équipement nécessitant un plein d’origine et les volumes d’huile, antigel et filtres associés à chacune.
Merci !
Merci à VOUS, nos membres, de nous aider à nous assurer que ces ressources sont continuellement récupérées, recyclées et réutilisées à travers le pays.
