Les UOMA souhaitent faire le point sur le projet national d’identifier et d’inscrire des fabricants visés par les catégories de produits de fabrication d’origine (OEM) au(x) programme(s) approprié(s) de gestion d’huiles usagées.

En guise de mise en contexte de ce projet, le 1er avril 2014, des catégories limitées de produits de fabrication d’origine ont été ajoutées à la liste applicable aux redevances environnementales en raison du plein d’origine d’huile lubrifiante, du glycol automobile et des filtres à huile. Cela était dû au fait que les produits relatifs au plein d’origine étaient récupérés par l’ensemble des associations provinciales, et que par conséquent, des redevances environnementales devraient être perçues et remises par les fabricants visés afin d’aider à financer le coût de récupération de ces produits.

Afin d’assurer l’équité entre les producteurs et distributeurs de produits applicables partout au Canada, les UOMA ont entrepris cette année un projet conjoint afin d’effectuer une recherche pour identifier les fabricants de produit de fabrication d’origine qui fournissent des produits visés dans diverses provinces, mais ne sont pas inscrits aux programmes.

Sur la base de cette recherche, 273 entreprises ont été identifiées comme fournissant dans plusieurs juridictions et devant être inscrites. Le tableau suivant indique la répartition des fabricants qui ont reçu des guides informatifs d’inscription en mars 2020 concernant les programmes applicables. Remarque – pour le programme de l’Alberta, les fabricants ont reçu comme instruction de compléter leur inscription avant le 1er juin, et comme quoi le trimestre de septembre serait le premier pour lequel ils devraient compléter leur déclaration et payer des redevances.

À ce jour, 22 demandes d’inscription ont été reçues et les UOMA contactent les autres entreprises mensuellement par courriel et par téléphone. Ceci a donné lieu à des discussions très bénéfiques qui aideront à faire progresser le processus d’inscription.