Remise des redevances environnementales

POUR SOUMETTRE VOS DÉCLARATIONS DE REDEVANCES

Pour les membres enregistrés au Canada, cliquez la boîte ci-dessous pour la région pour laquelle vous déclarez :

Colombie-Britannique et Yukon

(en anglais seulement)

Saskatchewan, Manitoba, Québec et Canada Atlantique

Alberta

(en anglais seulement)

Ontario (AMS)

(en anglais seulement)

Produits avec redevances environnementales applicables

Les redevances environnementales sont les frais chargés aux manufacturiers, premier fournisseurs et distributeurs d’équipement d’origine sur tous les produits applicables.

Taux des redevances environnementales

Les taux des redevances environnementales diffèrent selon la juridiction provinciale – consultez le tableau des taux.

Catégories de produits de fabrication d’origine

OEM – Sommaire des catégories dresse la liste des catégories d’équipement nécessitant un plein d’origine et les volumes d’huile, antigel et filtres associés à chacune.

Catégories de l’Ontario (AMS) (en anglais seulement)

Changements à venir

Avertissement : chaque association provinciale a des obligations réglementaires quant au délai acceptable pour aviser ses membres enregistrés de changements à venir aux produits et taux de redevances environnementales applicables. Le délai d’avis officiel pour tout changement de taux est déterminé en fonction de la date à laquelle l’association provinciale de la juridiction concernée a procédé à l’envoi de l’avis formel. Bien que nous nous efforçons de refléter ses mises à jour sur le site web d’UOMA dès que possible, veuillez prendre note qu’il peut y avoir un délai de plusieurs jours ouvrables entre l’annonce provinciale et la publication de celle-ci sur le site national. De tels délais n’affectent et ne retardent pas la date d’entrée en vigueur ou la période d’avis initialement établie par l’association.

Merci !

Merci à VOUS, nos membres, de nous aider à nous assurer que ces ressources sont continuellement récupérées, recyclées et réutilisées à travers le pays.