Remise des redevances environnementales
POUR SOUMETTRE VOS DÉCLARATIONS DE REDEVANCES
Pour les membres enregistrés au Canada, cliquez la boîte ci-dessous pour la région pour laquelle vous déclarez :
Catégories de produits de fabrication d’origine
OEM – Sommaire des catégories dresse la liste des catégories d’équipement nécessitant un plein d’origine et les volumes d’huile, antigel et filtres associés à chacune.
Changements à venir
Avertissement : chaque association provinciale a des obligations réglementaires quant au délai acceptable pour aviser ses membres enregistrés de changements à venir aux produits et taux de redevances environnementales applicables. Le délai d’avis officiel pour tout changement de taux est déterminé en fonction de la date à laquelle l’association provinciale de la juridiction concernée a procédé à l’envoi de l’avis formel. Bien que nous nous efforçons de refléter ses mises à jour sur le site web d’UOMA dès que possible, veuillez prendre note qu’il peut y avoir un délai de plusieurs jours ouvrables entre l’annonce provinciale et la publication de celle-ci sur le site national. De tels délais n’affectent et ne retardent pas la date d’entrée en vigueur ou la période d’avis initialement établie par l’association.
Merci !
Merci à VOUS, nos membres, de nous aider à nous assurer que ces ressources sont continuellement récupérées, recyclées et réutilisées à travers le pays.


