Remise des redevances environnementales

Pour soumettre vos déclarations de redevances

Les membres enregistrés en BC, AB, SK, MB, QC, NB, NL et PE peuvent soumettre leurs déclarations de redevances en cliquant ici. Si vous avez des questions quant à cette plateforme, veuillez vous référer à notre document de questions fréquemment posées, ou envoyez un courriel au ehcsupport@usedoilrecycling.ca.

Les membres enregistrés en Ontario (AMS) peuvent soumettre leurs déclarations de redevances en cliquant ici.

Déclarer pour la BC, AB, SK, QC, NB, NL, NS et PE :

Déclarer en ON (en anglais seulement) :

Produits avec redevances environnementales applicables

Les redevances environnementales sont les frais chargés aux manufacturiers, premier fournisseurs et distributeurs d’équipement d’origine sur tous les produits applicables.

Taux des redevances environnementales

Les taux des redevances environnementales diffèrent selon la juridiction provinciale – consultez le tableau des taux.

Taux des redevances en Ontario (AMS) (en anglais seulement)

Catégories de produits de fabrication d’origine

OEM – Sommaire des catégories dresse la liste des catégories d’équipement nécessitant un plein d’origine et les volumes d’huile, antigel et filtres associés à chacune.

Catégories de l’Ontario (AMS) (en anglais seulement)

(à partir du 1er octobre 2023)

(jusqu’au 30 septembre 2023)

Merci !

Merci à VOUS, nos membres, de nous aider à nous assurer que ces ressources sont continuellement récupérées, recyclées et réutilisées à travers le pays.