Remise des redevances environnementales

POUR SOUMETTRE VOS DÉCLARATIONS DE REDEVANCES

Pour les membres enregistrés au Canada, cliquez la boîte ci-dessous pour la région pour laquelle vous déclarez :

Colombie-Britannique, Saskatchewan, Manitoba, Québec et Canada Atlantique

Colombie-Britannique et Yukon

Nouveau système de déclarations de redevances à venir le 2 janvier 2025

Alberta

(en anglais seulement)

Ontario (AMS)

(en anglais seulement)

Produits avec redevances environnementales applicables

Les redevances environnementales sont les frais chargés aux manufacturiers, premier fournisseurs et distributeurs d’équipement d’origine sur tous les produits applicables.

Taux des redevances environnementales

Les taux des redevances environnementales diffèrent selon la juridiction provinciale – consultez le tableau des taux.

Taux des redevances en Ontario (AMS) (en anglais seulement)

Catégories de produits de fabrication d’origine

OEM – Sommaire des catégories dresse la liste des catégories d’équipement nécessitant un plein d’origine et les volumes d’huile, antigel et filtres associés à chacune.

Catégories de l’Ontario (AMS) (en anglais seulement)

(à partir du 1er octobre 2023)

(jusqu’au 30 septembre 2023)

Merci !

Merci à VOUS, nos membres, de nous aider à nous assurer que ces ressources sont continuellement récupérées, recyclées et réutilisées à travers le pays.